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Régime d'assurance maladies graves amélioré de Pouvoir Syndical
Foire aux questions

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Foire aux questions...

Q. Est-ce que les indemnités que je toucherai seront imposables ?
R. Non. En vertu de la législation canadienne en vigueur, les indemnités ne sont pas imposables.

Q. Quand est-ce que ma garantie prendra fin ?
R.L'assurance maladies graves prendra fin à la première des circonstances suivantes :

  1. Le premier jour du mois suivant le mois le mois de la réception par Assurance-vie ACE INA d'un avis écrit de résiliation ;
  2. 30 jours après la date d'échéance d'une prime demeurée impayée ; ou
  3. Votre 70e anniversaire de naissance.

Q. Quelles sont les activités de la vie quotidienne ?
R.Les activités de la vie quotidienne sont les suivantes :

  1. alimentation
  2. transferts/mobilité dans le lit
  3. habillage
  4. utilisation des toilettes
  5. marche

Q. Où dois-je envoyer ma Demande de participation remplie ?
R.Postez votre Demande de participation remplie à :
Assurance-vie ACE INA
1400 - 25 York Street,
Toronto, ON,
M5J 2V5