pouvoir syndical logo Photo of group of workers
Programme Pouvoir syndical

Téléchargez l'affiche de votre syndicat
Régime d'assurance maladies graves amélioré de Pouvoir Syndical
Fenêtres Des Définitions

Aperçu | Détails du régime | Foire aux questions | Faire une demande

Accident vasculaire cérébral : Incident vasculaire cérébral, excluant un accident ischémique transitoire (AIT), produisant un infarctus du tissu cérébral attribuable à une thrombose, une hémorragie d'un vaisseau intracrânien ou une embolie causée par une source extracrânienne. Il doit y avoir une indication d'un déficit neurologique permanent persistant pendant 30 jours consécutifs, appuyée par une attestation que le déficit résulte d'un accident vasculaire cérébral, le tout confirmé par écrit par un médecin spécialisé en neurologie.

Brûlures graves : Brûlures du troisième degré sur au moins 20 % de la surface du corps de l'assuré. Un médecin spécialisé en chirurgie plastique doit confirmer le diagnostic de cet état par écrit.

Cancer : Tumeur maligne caractérisée par la prolifération et la propagation incontrôlées de cellules malignes et l'envahissement des tissus. Ceci inclut la leucémie, la maladie de Hodgkin et le mélanome invasif, mais exclut les maladies suivantes :
• carcinome in situ ;
• sarcome de Kaposi (ou autres cancers reliés au SIDA) et cancer en présence du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
• cancer de la peau ou mélanome non invasif d'une profondeur de moins de 0,75 millimètre ;
• cancer de la prostate diagnostiqué comme T1N0M0 ou à un stade d'évolution équivalent.
Un médecin spécialisé en oncologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Carcinome canalaire in situ : Diagnostic par un médecin, de la présence d'un carcinome canalaire in situ du sein, confirmé par biopsie. Un médecin spécialisé en oncologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Carcinome canalaire in situ (CCIS) : Diagnostic par un médecin, de la présence d'un carcinome canalaire in situ du sein, confirmé par biopsie. Un médecin spécialisé en oncologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Cécité : Perte totale et irrécouvrable de la vue des deux yeux attribuable à une blessure ou à une maladie. L'acuité visuelle corrigée doit être de 20/200 ou moins dans les deux yeux, et le champ de vision doit être de moins de 20 degrés dans les deux yeux. Un médecin spécialisé en ophtalmologie doit cliniquement confirmer le diagnostic par écrit.

Chirurgie de l'aorte : Intervention pratiquée sur l'aorte médicalement nécessaire pour traiter une affection de l'aorte et impliquant l'excision de la partie de l'aorte qui est atteinte et son remplacement par une greffe. La chirurgie de l'aorte doit être effectuée suivant une recommandation écrite préalablement fournie par un médecin spécialisé en chirurgie cardiovasculaire. L'aorte comprend l'aorte thoracique et l'aorte abdominale, mais non les branches de l'aorte.

Coma : État d'inconscience pour une période de 96 heures consécutives pendant laquelle les stimulations externes ne produisent que des réflexes primitifs d'évitement. Un médecin spécialisé en neurologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Crise cardiaque : Nécrose d'une partie du muscle cardiaque résultant d'un apport de sang insuffisant à la partie atteinte. Le diagnostic doit être confirmé par écrit par un médecin spécialisé en médecine interne ou en cardiologie et doit être fondé sur des modifications récentes du tracé électrocardiographique indicatives d'une crise cardiaque et d'au moins une des constatations suivantes : hausse des marqueurs biochimiques cardiaques ou hausse des enzymes cardiaques à des niveaux associés à une crise cardiaque.
La crise cardiaque ne comprend pas la hausse des marqueurs biochimiques cardiaques ou des enzymes cardiaques attribuable à une angioplastie coronarienne, sauf si ladite hausse s'accompagne de modifications diagnostiques d'un infarctus à onde Q sur l'ECG.

Défaillance d'un organe vital : Défaillance complète et irréversible du cœur en entier, du foie en entier, des deux poumons, des deux reins ou de la moelle osseuse, ayant pour conséquence que l'organe touché ne répond à aucun traitement et que l'assuré est médicalement tenu de s'inscrire à un programme de transplantation d'organes reconnu au Canada afin de recevoir un cœur, un foie, un poumon, un rein ou une greffe de moelle osseuse.

Greffe d'un organe majeur signifie un diagnostic définitif d'une insuffisance irréversible du cœur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse, et signifie qu'une greffe est médicalement nécessaire. Pour être admissible à la greffe d'un organe majeur, l'Assuré doit subir une greffe du cœur, d'un poumon, du foie, d'un rein ou de la moelle osseuse, et il doit être limité à ces procédures. Le diagnostic de l'insuffisance d'un organe majeur doit être fait par un spécialiste, qui doit le confirmer par écrit.

Infection par le virus VIH à la suite d'activités professionnelles  signifie un diagnostic définitif d'infection par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) résultant d'une blessure accidentelle à l'occasion de l'occupation normale de la personne assurée, qui a exposé la personne à des liquides corporels contaminés par le virus VIH. La blessure accidentelle donnant lieu à l'infection doit avoir lieu après la date d'entrée en vigueur de la Police ou après la date d'entrée en vigueur du rétablissement de la Police, ou après la date d'entrée en vigueur de la couverture de l'Assuré (selon la plus ancienne de ces dates).

Le paiement dans le cadre de cette condition nécessite que toutes les conditions suivantes soient satisfaites :

  1. la blessure accidentelle doit avoir été signalée à l'Assureur dans les 14 jours de la blessure accidentelle;
  2. un test VIH sur du sérum doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours de la blessure accidentelle et le résultat doit avoir été négatif;
  3. un test VIH sur du sérum doit avoir été effectué entre 90 jours et 180 jours après la blessure accidentelle et le résultat doit avoir été négatif;
  4. tous les tests VIH doivent être effectués par un laboratoire dûment licencié au Canada ou aux États-Unis;
  5. la blessure accidentelle doit avoir été signalée, doit avoir fait l'objet d'une enquête et doit avoir été documentée conformément aux lignes directrices sur le lieu de travail en vigueur au Canada et aux États-Unis.

Le diagnostic d'une infection professionnelle par le virus VIH doit être fait par un spécialiste, qui doit le confirmer par écrit.

Exclusion : aucune prestation ne sera payée dans le cadre de cette condition si :

  • vous avez choisi de ne pas prendre un vaccin disponible offrant une protection contre le virus VIH; ou,
  • un traitement licencié contre l'infection par le virus VIH était disponible avant la blessure accidentelle; ou,
  • l'infection par le virus VIH s'est produite à la suite d'une blessure non accidentelle comprenant, mais sans s'y limiter, la transmission sexuelle et à la suite de l'utilisation de drogues intraveineuses (IV).

Maladie d'Alzheimer : Diagnostic précisant que l'assuré est atteint de la maladie d'Alzheimer, laquelle est une maladie dégénérative progressive du cerveau. Le diagnostic doit être appuyé par une déclaration médicale attestant que l'assuré démontre une perte de capacité intellectuelle affectant sa mémoire et son jugement, et entraînant une réduction marquée de son fonctionnement mental et social, de telle sorte que son état requiert une surveillance personnelle quotidienne permanente pour ce qui est des activités de la vie quotidienne. Tous autres troubles organiques du cerveau causant la démence et toutes maladies psychiatriques sont exclus de la présente définition. Un médecin spécialisé soit en neurologie soit en psychiatrie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Maladie de Parkinson : Diagnostic non équivoque de maladie de Parkinson primaire idiopathique attestant l'incapacité d'effectuer sans aide 3 des 5 activités de la vie quotidienne. Le diagnostic doit faire état de manifestations de perte fonctionnelle progressive et doit être confirmé par écrit par un médecin spécialisé en neurologie.

Paralysie : Perte totale et irrécouvrable du fonctionnement de 2 membres ou plus en raison de dommages neurologiques attribuables à une blessure ou à une maladie, sous réserve que ladite perte fonctionnelle dure au moins 180 jours consécutifs et qu'il soit déterminé par la suite, au moyen d'une attestation jugée satisfaisante par Assurance-vie ACE INA, que ladite perte fonctionnelle est permanente. Un médecin spécialisé en neurologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Perte d'autonomie : Diagnostic définitif, posé par un médecin autorisé, de l'une ou l'autre des conditions suivantes :
(1) incapacité totale et permanente d'effectuer par soi-même au moins 2 des 6 activités de la vie quotidienne,
ou,
(2) présence de troubles cognitifs.
Les troubles mentaux ou nerveux sans cause organique démontrable ne sont pas couverts. La perte d'autonomie doit persister pendant une période d'au moins 90 jours après la date du diagnostic.

Perte de la parole signifie le diagnostic définitif d'une perte totale et irréversible de la capacité de parler à la suite d'une blessure physique ou d'une maladie, pendant une période d'au moins 180 jours. Le diagnostic de perte de la parole doit être fait par un spécialiste, qui doit le confirmer par écrit.

Perte de membres signifie un diagnostic définitif de la perte complète de deux ou plus de deux membres au-dessus du poignet ou de la cheville à la suite d'un accident ou d'une amputation médicalement requise. Le diagnostic de la perte de membres doit être effectué par un spécialiste, qui doit confirmer le diagnostic par écrit.

Pontage aortocoronarien : Chirurgie pratiquée par un médecin spécialisé en chirurgie cardiovasculaire dans le but de corriger, par l'implantation de greffons, le rétrécissement ou le blocage d'une ou de plusieurs artères coronariennes. Les techniques non chirurgicales, telles que l'angioplastie percutanée transluminale, la désobstruction au laser ou toutes autres techniques intra.artérielles ne sont pas considérées comme des maladies graves couvertes.

Remplacement d'une valvule cardiaque; signifie une opération chirurgicale destinée à remplacer toute valvule cardiaque par une valvule mécanique ou naturelle. Un cardiologue doit déterminer que l'intervention chirurgicale est nécessaire.
Exclusion : aucune prestation ne sera payée dans le cadre de cette condition pour les réparations des valvules cardiaques.

Sclérose en plaques : Diagnostic écrit non équivoque posé par un médecin spécialisé en neurologie, confirmant au moins des anomalies neurologiques modérées et persistantes, accompagnées d'une perte fonctionnelle, mais ne confinant pas nécessairement l'assuré à un fauteuil roulant ou à un lit.

Sclérose latérale amyotrophique (SLA) : Diagnostic non équivoque de SLA attestant l'incapacité d'effectuer sans aide 3 des 5 activités de la vie quotidienne. Un médecin spécialisé en neurologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Surdité : Diagnostic de perte permanente de l'ouïe des deux oreilles de l'assuré, avec un seuil auditif de plus de 90 décibels dans chaque oreille. Un médecin spécialisé en otolaryngologie doit confirmer le diagnostic par écrit.

Traitement d'un cancer de la prostate à un stade précoce (T1a ou T1b) signifie le traitement d'un cancer de la prostate un stade précoce (T1a ou T1b) : le diagnostic doit être fait par un oncologue. Aucune prestation ne sera versée à moins que l'oncologue ait recommandé un des traitements suivants :

  • Intervention chirurgicale au niveau de la prostate
  • Radiothérapie
  • Chimiothérapie
  • Thérapie hormonale

Tumeur cérébrale bénigne : Formation néoplasique bénigne dans le cerveau ou dans les méninges avec confirmation histologique. Sont spécifiquement exclus tous granulomes kystiques, malformations des veines et artères intracrâniennes, et tumeurs et lésions de la glande pituitaire. Le diagnostic doit être.

Pour de plus amples renseignements sur le régime d'assurance maladies graves amélioré de Pouvoir Syndical, veuillez appeler, sans frais, Assurance-Vie ACE INA, au 877 534-3655 ou, dans la région de Toronto, au 416 313-4977, en semaine, de 8 h à 20 h HE - ou faire une demande maintenant.